Vente d’œuvres sur https://grandbazart.com
Les œuvres présentées sur le site https://grandbazart.com sont accompagnées d’une fiche portant sur leurs caractéristiques, informations sur l’auteur quand la signature est déchiffrable et leurs prix de vente.
Afin d’acquérir une œuvre, il suffit de la placer dans le panier, de valider la commande ; et de payer le prix de l’œuvre choisie et son moyen d’expédition.
Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des ventes en ligne, la vente sera définie comme conclue lorsque vous validerez votre commande après vérification de ou des articles dans votre « panier ». Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Le paiement se fait en ligne par cartes de crédit, cartes de crédit à la consommation ou par PayPal Standard et PayPal Later ( paiement en 4 X fois sans frais) ; le montant de l’œuvre choisie plus le montant des frais d’expédition vers votre domicile ou adresse indiquée par vos soins.
Confirmation des commandes
Un e-mail de confirmation vous est adressé à compter de l’enregistrement de la commande.
Prix des œuvres
Le prix de chaque œuvre indiqué sur https://grandbazart.com est exprimé en €uros et hors taxes. Le prix est majoré des frais de mise à disposition et de livraison, frais d’emballage, d’expédition, et d’assurance.
Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le https://grandbazart.com au moment où la commande est validée par l’acheteur. Les droits de douane, les taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison ou de résidence.
Moyens de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaires Visa ou MasterCard, ou par virement PayPal ; pour un paiement avec une autre carte bancaire veuillez nous contacter, nous pourrons vous donner un lien pour effectuer le paiement via SumUp.
En cas de défaut de paiement, la vente est automatiquement annulée et l’œuvre remise en vente.
Livraison des œuvres
Le délai de livraison sur le territoire de la France métropolitaine est au plus de 6 jours ouvrés à compter de la validation du règlement au profit de https://grandbazart.com. Le délai maximum de livraison est de 12 jours ouvrés pour tout autre lieu. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur via le bon de commande en ligne.
Les frais de livraison et les frais annexes varient selon la nature de l’œuvre, ses dimensions, son poids et le lieu de livraison.
Réserves
L’acheteur doit, dès la réception de l’œuvre commandée, la déballer et contrôler son état en présence du transporteur et il doit émettre toutes les réserves qu’il estime utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à :info@grandbazart.com
Tout colis contenant une œuvre et n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à https://grandbazart.com par courrier électronique, sera considéré accepté par le client.
Authenticité des œuvres
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par courrier électronique à l’adresse suivante : info@grandbazart.com Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous transmettre votre courrier électronique relatif à votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.
D’autre part, vous devez nous renvoyer l’œuvre dans les mêmes conditions d’envoi et d’emballage et avec le même soin, avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Tous les frais de retour sont à votre charge
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus, l’œuvre et les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat de vente. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’œuvre dans le même état que celui du jour de son expédition par nos services. Votre responsabilité est engagée en cas de la dépréciation de l’œuvre, suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état de l’œuvre commandée sur le site https://.grandbazart.com .
Soutien fiscal aux artistes vivants
Aux termes de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (soit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant les versements, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires), minorée du total des versements mentionnés au même article. Le bénéfice de cette déduction est subordonné au respect, par l’entreprise, de l’obligation d’exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou à ses salariés, à l’exception de leurs bureaux, pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Liens hypertextes et cookies
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Protection des données personnelles
Les informations et données concernant les clients de https://grandbazart.com sont recueillies pour permettre la gestion des commandes et de l’après-vente. Elles pourront être communiquées aux prestataires de https://grandbazart.com chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mail suivante : info@grandbazart.com
Loi applicable – Compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue officielle du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
